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Découvrez l’essentiel sur la réception de travaux et vos différentes garanties

En quoi consiste cette étape de réception de travaux ?

La réception de travaux est la dernière étape de votre processus de construction et le moment clé où vous allez officiellement accepter les travaux en tant que maître d’ouvrage. Après un rigoureux contrôle de la qualité du chantier assisté par votre maître d’œuvre, la signature du procès-verbal avec ou sans réserves marque le début de l’application de la garantie décennale et des garanties de parfait achèvement et de bon fonctionnement. Comme lors des différentes phases de construction, avoir fait le choix de vous entourer d’un maître d’œuvre à vos côtés sera un précieux atout pour cette formalité. Pour vous aider à préparer au mieux votre rendez-vous et faire valoir vos droits, nous vous expliquons l’essentiel sur la réception de travaux.

Votre maître d’œuvre vous accompagne pour la réception de travaux

La réception de travaux est donc une phase déterminante où vous allez attester de la conformité de votre construction en fonction du cahier des charges. Votre maître d’œuvre sera présent pour vous guider dans cette formalité qui doit s’accomplir en présence des différents artisans ou entrepreneurs qui ont réalisé votre projet.

Lors de la réception de fin de travaux, un contrôle rigoureux de qualité doit être effectué afin de s’assurer que tout est en conformité avec les spécifications mentionnées dans votre contrat. En vous assistant, votre maître d’œuvre engage sa responsabilité. Sachez que son expérience vous aidera grandement puisqu’il connaît toutes les normes et les bons réflexes à adopter lors du travail de vérification. Il va ainsi procéder minutieusement pour repérer d’éventuels défauts ou éléments non conformes à signaler. Il est en effet essentiel de contrôler tout dans les moindres détails avant de compléter le procès-verbal de réception de travaux puisque les réserves doivent être reportées dans ce document. Toutes les dimensions ou encore les matériaux utilisés doivent être vérifiés. Les installations techniques et les équipements doivent également être testés.

Assurance - Garantie

Maisu Lana vous accompagne pour la souscription à l'assurance dommage ouvrage auprès de son partenaire AXA.
Chaque chantier est couvert par plusieurs garantie après la réception des travaux.
  • Parfait achèvement d'1 an
  • Biennale de 2 ans
  • Décénale de 10 ans

Vos droits à émettre des réserves

Si aucune anomalie n’est constatée lors de la réception de travaux, le maître d’ouvrage signe le procès-verbal sans la moindre réserve. Cet acte marque officiellement la fin du chantier et vous devez payer le solde dû. Le maître d’œuvre est alors libéré de ses obligations. Vous devenez responsable juridiquement et pouvez prendre possession de votre logement. Notez que dans le cas où vous feriez le choix de vous passer de l’aide précieuse d’un professionnel pour la réception de chantier, vous avez 8 jours pour signaler d’éventuels défauts apparents que vous n’étiez pas en mesure de repérer seul.

Si des problèmes sont constatés lors de la visite de fin de travaux, vous devez indiquer des réserves sur le procès-verbal. Les entrepreneurs sont tenus de vous livrer une construction en parfaite conformité avec les spécifications et doivent donc intervenir pour effectuer les travaux nécessaires à l’achèvement total de votre projet. Dans ce cas, vous devez vous mettre d’accord sur un délai convenable pour que l’artisan fasse les modifications pour mettre le chantier en conformité et l’inscrire sur le procès-verbal. Une nouvelle date de réception de travaux doit également être définie. Dernier point, quelles que soient les réserves émises, la remise des clés ne peut pas vous être refusée.

En faisant confiance à l’entreprise Maisu Lana pour votre projet de construction, vous mettez toutes les chances de votre côté d’avoir le moins de réserves possibles lors de la réception de travaux. En effet, la prise en charge de votre chantier par un maître d’œuvre va garantir un suivi optimal et la détection d’éventuels désordres en cours de construction afin que tout soit en conformité à la fin. Sachez tout de même que dans les cas les plus graves où vous constatez trop d’anomalies, des vices de fonctionnement ou que la réalisation n’est pas aux normes, il est possible de refuser de signer la réception des travaux.

Si vous avez signé votre procès-verbal avec des réserves, la consignation du prix est autorisée. Vous pouvez donc concrètement consigner une partie du prix vous restant à payer, jusqu’à 5% du prix total, tant que les mises aux normes ne sont pas terminées. Juridiquement, le montant doit être consigné chez un notaire ou à la Caisse des Dépôts et Consignations. Le paiement de la somme restante lors de l’achèvement des derniers travaux permet de lever les réserves émises sur le procès-verbal.

Liste des réserves - Réception de travaux

La rédaction du procès-verbal de réception de travaux

Le procès-verbal de réception de travaux est un document administratif écrit qui atteste de la bonne exécution ou non d’un chantier. Si aucune loi ne l’impose, il est cependant indispensable pour faire ensuite valoir les garanties. Ce procès-verbal doit mentionner toutes les réserves constatées lors de votre contrôle. Si des travaux sont nécessaires pour mettre le projet en conformité avec le contrat, le délai alloué à ces modifications doit également être indiqué dans le document. Si vous ne signalez pas les défauts ou malfaçons constatés sur le procès-verbal, il sera considéré que vous acceptez les travaux sans réserve.

Le procès-verbal de réception de travaux doit être signé par tous les acteurs ayant pris part au projet c’est-à-dire dans la majorité des cas le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre. Il doit obligatoirement contenir l’identité des différents signataires, la date de signature, l’adresse des travaux, les réserves et la signature des différents acteurs. Notez enfin que le procès-verbal doit être rédigé et signé en autant d’exemplaires que de parties concernées.

Le début de l’application de vos garanties

Pendant les travaux, une assurance dommage ouvrage est obligatoire. Maisu Lana peut d’ailleurs vous aider à souscrire votre assurance grâce à son partenariat avec AXA. Ensuite, à partir du moment où vous avez signé le procès-verbal de réception de travaux, différentes garanties entrent en application. La garantie de parfait achèvement, la garantie biennale et la garantie décennale vous couvrent en cas de problèmes avec votre construction.

La garantie de parfait achèvement est valable pendant un an et vous permet de faire réparer les défauts constatés rendant l’ouvrage non conforme que ce soit au niveau technique, fonctionnel ou esthétique. En effet, le constructeur est obligé d’intervenir pour corriger les anomalies qui surviendraient sur son ouvrage pendant ce délai.

La garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement est valable de son côté deux ans et vous protège contre les défauts qui arriveraient sur vos équipements, excepté pour le gros œuvre. Si vous avez un problème d’électricité ou de plomberie sur des éléments apparents ou encore sur un volet par exemple, vous pouvez donc faire marcher la garantie biennale et l’entrepreneur doit réparer ou remplacer vos équipements.

La garantie décennale est la plus importante puisqu’elle vous protège de tous les dommages sur le bâtiment lui-même. Valable pendant 10 ans à partir de la date de réception de travaux, la garantie décennale vous couvre donc entre autres pour l’étanchéité, la structure, la toiture, les fenêtres ou tout problème qui ne permettrait pas d’habiter correctement le logement.

Si vous souhaitez des informations complémentaires sur la réception de chantier ou vous faire accompagner par un maître d’œuvre pour votre prochaine construction, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des réponses personnalisées en fonction de votre projet.

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